Pas si compliqué de calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle. Mais avec un simulateur en ligne c'est encore plus facile...
Une amie qui souhaite quitter son boulot et envisager une reconversion professionnelle m'a demandé récemment si je savais le montant de l'indemnité à laquelle on pouvait prétendre lors d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Comme quoi on parle vraiment tout sur crack-net ;-)
J'avoue ne pas être spécialiste en droit du travail et nous avons donc entrepris de chercher sur internet s'il existait un simulateur de calcul d'indemnité de rupture conventionnelle.
Pour rappel, la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de s'entendre sur les conditions de rupture du contrat de travail qui les lie. Cette procédure, qui ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties, n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
Comme nous recherchions une information fiable, nous avons retenus le site officiel de l'administration française (service-public.fr) qui nous a bien renseigné sur le sujet.
Qu'avons nous appris?
L'indemnité de rupture conventionnelle :
- dépend de l'ancienneté... On s'en doutait...
- doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement (équivalent au 3 ou 12 derniers salaires bruts mensuels en retenant l'option la plus favorable au salarié). Cette indemnité peut être également plafonnée en fonction de la convention collective dont le salarié dépend.
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle :
- l'indemnité doit être supérieure à 1/5e d'1 mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'ancienneté. (auxquels il faut ajouter 2/15èmes d'1 mois de salaire par année supplémentaire au-delà de 10 ans d'ancienneté)
- si le salarié a moins d'1 an d'ancienneté, l'employeur calcule l'indemnité au prorata du nombre de mois de travail.
Pas si compliqué mais tout de même, avec un bon simulateur qui nous mâche le travail c'est encore mieux.
Voila pourquoi je vous suggère, si vous êtes dans la même situation, d'utiliser le simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle que propose également le site service-public.fr dans lequel il suffira de renseigner :
- la période sur laquelle vous souhaitez réaliser le calcul et qui correspondra à votre ancienneté
- votre rémunération mensuelle brute sur les 12 derniers mois (avec et sans les primes)
Vous obtiendrez ainsi automatiquement, le montant minimal brut de votre indemnité de rupture conventionnelle.
Pour en savoir plus : service-public.fr
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